Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du service maphotodidentite.fr, outil en ligne de création de photos d'identité biométriques.
Le service est accessible gratuitement (version aperçu) et en version payante (4,99 €). Aucune inscription n'est requise. L'accès nécessite un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) et une connexion internet.
En utilisant ce service, vous acceptez de :
Le service fournit une aide à la création de photos biométriques. La validation IA est automatique et indicative. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un refus administratif. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité finale de sa photo.
Le service est disponible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance. Des interruptions peuvent survenir sans préavis. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue.
Le code source, le design et les contenus du site appartiennent à FB Boost Agency. La photo générée à partir de votre image vous appartient.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site. L'utilisation du service vaut acceptation des CGU en vigueur.